Décoration civique pour acte de bravoure
« Il est créé une décoration destinée à récompenser les services rendus au pays, à la suite d’une longue carrière dans les fonctions provinciales, communales, électives ou gratuites, ainsi que les actes éclatants de courage, de dévouement ou d’humanité ». C’est ainsi que dans des termes peut-être un peu surannés aujourd’hui, un arrêté royal de 1867 – complété par des circulaires – instaure la possibilité de décorer celles et ceux qui, quel que soit leur statut et leur position, se sont exposés volontairement à un danger sérieux et imminent pour porter assistance à autrui.
Si la décision d’octroi d’une « mention honorable », d’une médaille ou d’une Croix est du ressort du Ministre de l’Intérieur et si la proposition émane de la commune où l’acte a été accompli, il appartiendra au Gouverneur d’éclairer le Ministre de son avis.
Basé sur des rapports et notamment celui d’une enquête généralement confiée à la police, cet avis portera sur l’octroi d’une récompense et pas sur le degré de celle-ci.
