Explosifs (dépôts d’explosifs et artifices de joie)

En matière d’explosifs, le Gouverneur tire l’essentiel de ses compétences de la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles et de l’arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi des produits explosifs (ainsi que de divers arrêtés royaux modificatifs et arrêtés ministériels d’application ou de dérogation).

Les fabriques et les dépôts d’explosifs ne peuvent être érigés, transformés ni déplacés qu’en vertu de la délivrance d’une autorisation administrative.

Le Gouverneur est compétent pour délivrer les permis autorisant les dépôts temporaires d’explosifs de classe G, qui concernent principalement l’organisation de marches folkloriques. Les autorisations de dépôts temporaires de poudre noire ainsi octroyées font notamment la joie des marcheurs de l’Entre Sambre et Meuse et des participants dans la mesure où ce précieux sésame permet de faire perdurer les traditions du folklore local véritable chef d’œuvre de notre patrimoine culturel.

Le service fédéral du Gouverneur a également pour mission d’instruire les dossiers qui relèvent de la compétence du Collège Provincial, principalement dans le cas des demandes liées principalement à l’exploitation de carrières qu’il s’agisse de demandes d’autorisations de dépôts d’explosifs de type C, E et/ou du renouvellement de ce type d’autorisation

Documents à télécharger

Formulaire de demande en vue d'obtenir une autorisation de détention temporaire de poudre noire (Dépôt G).
Toute demande doit être introduite dans un délai de 4 mois avant le déroulement de l’événement.