Le rôle du Gouverneur

Le rôle de tutelle du Gouverneur s’effectue pour les zones de secours et les zones de police locale de la Province de Namur.

Les zones de secours de la Province de Namur

Depuis le 1er janvier 2015, les postes de secours de la province de Namur sont désormais organisés en trois zones de secours dénommées et composées de la manière suivante :

– NAGE : communes de Namur, Andenne, Gembloux, Eghezée, Assesse, La Bruyère, Profondeville, Gesves, Ohey et Fernelmont .

– DINAPHI : les communes qui constituent les arrondissements administratifs de Dinant et de Philippeville.

– VAL de SAMBRE : Sambreville, Fosses-La-Ville, Sombreffe, Jemeppe-sur-Sambre, Mettet et Floreffe.

 

Rôles du Gouverneur

Le pouvoir décisionnel à l’égard des zones de secours est concentré au niveau des Conseils et des Collèges des zones où siègent les bourgmestres des communes qui les composent. La loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile confie diverses missions de tutelle aux gouverneurs de province :

– Une mission de tutelle spéciale d’approbation à l’égard des décisions des autorités zonales concernant les plans de personnel, les budgets, les comptes et les modifications budgétaires, ainsi qu’à l’égard des délibérations des conseils communaux relatives à leurs dotations.

– Une mission de tutelle générale qui porte sur le respect des obligations qui découlent de la loi précitée.

– En cas d’absence d’accord entre les communes qui composent une zone, la fixation des dotations de chacune d’entre elles pour le financement de la zone.

Les zones de police locale de la Province de Namur

La police locale, répartie en différentes zones de police (composées d’une ou plusieurs communes), assure les fonctions de police de base :

– Accueil du citoyen

– Équipes d’intervention de permanence

– Police de proximité

– Assistance policière aux victimes

– ….

 

Rôles du Gouverneur

Le pouvoir décisionnel à l’égard des zones de secours est concentré au niveau des Conseils et des Collèges des zones où siègent les bourgmestres et les conseillers de police issus des communes qui les composent. La loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux confie diverses missions de tutelle aux gouverneurs de province :

– Une mission de tutelle spéciale d’approbation à l’égard des décisions des autorités zonales concernant les cadres du personnel, les budgets et les modifications qui y sont apportées, les contributions d’une commune à la zone de police (pour les zones pluricommunales) et les comptes.

– Une mission de tutelle générale qui porte sur le respect des obligations qui découlent de la loi précitée.